Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par Ajitix, que celles-ci soient réalisées à distance, à domicile ou via la plateforme doorz.be.

Toute commande de prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

Certaines clauses spécifiques peuvent différer selon la nature de la prestation (services informatiques ou services web). Ces différences sont précisées dans les sections concernées.

2. Identification du prestataire

Ajitix est une activité exercée en tant qu’indépendant (personne physique) par Ali Jallouli.

Siège d’activité : Belgique

Email : ali@ajitix.be

Téléphone : +32 476 07 88 39

Numéro d’entreprise (BCE) : 1030.049.136

Ajitix bénéficie du régime de la franchise de TVA (article 56bis du Code de la TVA). Les prix indiqués sont donc hors TVA (TVA non applicable).

3. Services proposés

Les prestations d’Ajitix sont réparties en deux catégories :

3.1. Services informatiques (dépannage et assistance)

• Dépannage informatique (diagnostic, optimisation, nettoyage, sécurisation)
• Assistance smartphone et tablette (Android et iOS)
• Installation et configuration de matériel (PC, imprimantes, réseau Wi-Fi, logiciels)

Ces prestations sont ponctuelles et réalisées sur demande du client.

3.2. Services web (création, location et maintenance)

• Création de site web simple (sans espace admin) : site livré clé en main
• Création de site web avec espace admin : site livré avec panneau de gestion autonome
• Refonte et amélioration d’un site existant
• Location de site via la plateforme Doorz (abonnement mensuel)
• Maintenance et support technique (abonnement mensuel)

Ces prestations peuvent être ponctuelles (création, refonte) ou sous forme d’abonnement (location, maintenance).

Le détail des services et tarifs en vigueur est disponible sur la page Tarifs du site.

4. Devis et commandes

4.1. Demande de devis

Les devis sont établis gratuitement sur demande du client. Ils précisent la nature des prestations, leur prix et les délais estimés de réalisation.

Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission, sauf mention contraire.

4.2. Validation de la commande

La commande est considérée comme ferme et définitive après :

• Acceptation écrite du devis par le client (email, signature)
• Et versement de l’acompte prévu le cas échéant (voir section 5.2)

Pour les interventions informatiques sans devis préalable, la commande est validée par accord verbal ou écrit sur le tarif horaire applicable.

5. Tarifs et paiement

5.1. Principes tarifaires

Les prix sont indiqués en euros (€), hors TVA (régime de franchise, TVA non applicable).

Ajitix se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées selon les tarifs en vigueur à la date de validation de la commande. Les abonnements peuvent être révisés annuellement.

Les tarifs en vigueur sont consultables sur la page Tarifs du site.

5.2. Paiement selon le type de prestation

Services informatiques :

• Paiement à la fin de l’intervention
• Ou selon les modalités définies dans le devis

Création de site et refonte :

• Acompte de 30 % du montant total à la commande
• Solde dû à la livraison du site

Location de site (Doorz) :

• Paiement de la mise en place avant la mise en ligne
• Abonnement mensuel dû en début de chaque mois

Maintenance :

• Abonnement mensuel dû en début de chaque mois

5.3. Moyens de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Virement bancaire
• Espèces (pour les interventions à domicile)
• Paiement mobile (Payconiq)

5.4. Retard de paiement

Sauf disposition contraire, les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation.

En cas de retard de paiement, des intérêts de retard au taux légal applicable seront dus de plein droit et sans mise en demeure préalable, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

5.5. Suspension de service pour non-paiement

En cas de non-paiement d’un abonnement à son échéance, Ajitix se réserve le droit de suspendre l’accès au service après mise en demeure restée sans effet dans un délai de 15 jours.

5.6. Langue supplémentaire

L’ajout d’une langue supplémentaire représente un supplément de 50 % du prix de base pour les sites sur mesure, et de +10 €/mois pour la location de site.

6. Exécution des prestations

6.1. Services informatiques

Les interventions sont réalisées sur l’ensemble du territoire belge. Un rendez-vous est convenu d’un commun accord.

Le client s’engage à fournir un accès approprié aux équipements concernés et à être présent ou représenté lors de l’intervention.

Ajitix se réserve le droit de refuser une intervention si les conditions de sécurité ou d’accès ne sont pas réunies.

6.2. Création de site et refonte

Les délais de réalisation sont indicatifs et dépendent de la complexité du projet et de la réactivité du client pour fournir les contenus nécessaires (textes, images, informations).

Le projet est livré après validation finale par le client. Des modifications mineures peuvent être demandées dans un délai raisonnable après livraison.

Le client s’engage à fournir dans des délais raisonnables l’ensemble des éléments nécessaires à la réalisation du projet (contenus, accès, validations). Tout retard imputable au client peut entraîner un report des délais sans responsabilité d’Ajitix.

Validation implicite : en l’absence de retour du client dans un délai de 7 jours après livraison, la prestation sera considérée comme acceptée.

Site simple (sans admin) : le client reçoit un site terminé. Les modifications ultérieures nécessitent une intervention d’Ajitix (facturable ou incluse dans un contrat de maintenance).

Site avec admin : le client reçoit un site avec un espace de gestion autonome. Le code source est livré au client après paiement intégral.

Livraison des fichiers : la remise des fichiers sources ou des accès complets ne s’effectue qu’après paiement intégral de la prestation.

Support après livraison : un support technique de 6 mois est inclus après livraison pour les sites sur mesure. Ce support couvre l’assistance technique et les corrections de bugs. Il ne couvre pas les modifications de contenu ni les évolutions fonctionnelles.

6.3. Location de site (Doorz)

L’abonnement mensuel inclut :

• Hébergement sécurisé (HTTPS)
• Sauvegardes automatiques
• Maintenance technique et mises à jour
• Modifications mineures de contenu sur demande

Modifications mineures : changements de textes, images, horaires ou coordonnées. Les modifications structurelles (ajout de pages, refonte de sections) peuvent faire l’objet d’un devis complémentaire.

6.4. Maintenance optionnelle

Le service de maintenance est proposé aux clients disposant d’un site sur mesure. Il comprend :

• Mises à jour techniques et de sécurité
• Sauvegardes régulières
• Support technique
• Modifications mineures de contenu

6.5. Obligation de moyens

Ajitix s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations. Il s’agit d’une obligation de moyens et non de résultat.

Ajitix ne garantit aucun résultat en termes de référencement naturel (SEO), de trafic, de chiffre d’affaires ou de positionnement sur les moteurs de recherche. Le client reconnaît que ces éléments dépendent de nombreux facteurs externes indépendants d’Ajitix.

6.6. Résiliation des abonnements

Le client peut résilier son abonnement (location de site ou maintenance) à tout moment par email. Toute demande de résiliation doit être envoyée avant le dernier jour du mois pour prendre effet à la fin de celui-ci. Aucun remboursement n’est dû pour le mois entamé.

Après résiliation d’une location de site : le site est désactivé. Les données du client (textes, images) peuvent être récupérées sur demande dans un délai de 30 jours.

Le nom de domaine, acheté et configuré par le client, reste sa propriété.

7. Droit de rétractation

Conformément au Livre VI du Code de droit économique belge, le consommateur (B2C) dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter sans motif ni pénalité. Les clients professionnels (B2B) ne bénéficient pas de ce droit.

7.1. Services informatiques

Pour les interventions réalisées immédiatement à la demande du client, le droit de rétractation ne peut être exercé si la prestation a été pleinement exécutée avec l’accord préalable exprès du consommateur.

7.2. Services web

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du consommateur.

En cas de rétractation après le début d’exécution, le consommateur est redevable d’un montant proportionnel à ce qui a été fourni.

7.3. Exercice

Pour exercer ce droit, le client notifie sa décision par écrit (email ou courrier) dans le délai de 14 jours.

8. Garanties et responsabilité

8.1. Garantie légale

Les prestations sont soumises aux dispositions du Code de droit économique belge relatives à la conformité et aux vices cachés.

8.2. Limitation de responsabilité — Services informatiques

Ajitix ne pourra être tenu responsable :

• Des défaillances matérielles existantes ou de l’obsolescence des équipements du client
• De la perte de données non sauvegardées par le client avant l’intervention
• Des incompatibilités avec des logiciels ou services tiers

8.3. Limitation de responsabilité — Services web

Ajitix ne pourra être tenu responsable :

• Des performances commerciales, du trafic ou du référencement du site
• Des interruptions temporaires liées à la maintenance, aux mises à jour ou à des incidents d’hébergement
• Des dysfonctionnements liés à des services tiers (hébergeur, DNS, fournisseur email, API externes)

En tout état de cause, la responsabilité d’Ajitix est limitée au montant de la prestation concernée.

8.4. Sauvegarde des données

Services informatiques : il incombe au client d’effectuer une sauvegarde complète de ses données avant toute intervention.

Services web : Ajitix effectue des sauvegardes automatiques régulières. Toutefois, le client est encouragé à conserver une copie de ses contenus. Malgré les sauvegardes effectuées, Ajitix ne garantit pas une restauration intégrale en cas d’incident majeur.

8.5. Contenus fournis par le client

Le client est seul responsable de l’exactitude et de la légalité des contenus qu’il fournit.

Ajitix se réserve le droit de refuser ou retirer tout contenu manifestement illégal.

Le client dégage Ajitix de toute responsabilité en cas de réclamation de tiers relative à des contenus fournis par le client.

8.6. Accès et identifiants

Le client est responsable de la conservation de ses identifiants (hébergement, nom de domaine, email, CMS). Ajitix ne pourra être tenu responsable en cas de perte d’accès ou de mauvaise gestion de ces éléments par le client.

9. Propriété intellectuelle

9.1. Sites sur mesure

• Le client reste propriétaire des contenus qu’il fournit (textes, images, logos)
• Site simple (sans admin) : droit d’usage sur le site après paiement intégral. Le code source reste la propriété d’Ajitix
• Site avec admin : le code source est livré et devient la propriété du client après paiement intégral
• Ajitix peut conserver une mention discrète de création dans le pied de page, sauf demande contraire

9.2. Location de site (Doorz)

Le site mis à disposition reste la propriété d’Ajitix. Le client dispose d’un droit d’usage pendant la durée de l’abonnement. Le client reste propriétaire de ses contenus et de son nom de domaine.

9.3. Protection

Toute reproduction, modification ou réutilisation du site ou de ses éléments (design, structure, code) sans autorisation préalable écrite d’Ajitix est interdite.

Les codes sources, scripts, templates et outils développés par Ajitix restent sa propriété exclusive, sauf accord écrit contraire.

10. Comportement du client

Ajitix se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une prestation en cas de comportement abusif, irrespectueux ou frauduleux du client.

11. Force majeure

Ajitix ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par le droit belge.

12. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit (email ou courrier) dans un délai raisonnable suivant la fin de la prestation.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

13. Protection des données

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD et à la Politique de confidentialité du site.

Les données sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations, la relation client et la facturation. Elles ne sont pas revendues à des tiers.

14. Modification des CGV

Ajitix se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Clause de tolérance : le fait pour Ajitix de ne pas se prévaloir d’une clause ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux belges.

En cas de litige avec un consommateur, les juridictions compétentes seront celles prévues par le Code judiciaire belge.

16. Langue

Les présentes CGV sont disponibles en plusieurs langues. En cas de divergence, la version française fait foi.